Mentions légales

  1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la sécurité dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.charlescanon.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de une réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SAS Charles CANON 6 rue copernic 62970 Courcelles les Lens -France 823 709 084 00029 
Créateur : Charles Canon
Responsable publication : Charles Canon - contact@charlescanon.com
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Charles Canon - contact@charlescanon.com
Hébergeur :


  1. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.charlescanon.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être traitées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.charlescanon.com sont invités à consulter les conseillers de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être considérée comme décidée par Charles Canon, qui a besoin de communiquer avec les utilisateurs et les dates de l'intervention.

Le site www.charlescanon.com est mis à jour régulièrement par Charles Canon. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible pour prendre connaissance.


  1. Description des services fournis

Le site www.charlescanon.com a pour objet de fournir une information sur l'ensemble des activités de la société.

Charles Canon s'efforce de fournir sur le site www.charlescanon.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les renseignements sur le site www.charlescanon.com sont des données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les informations sur le site www.charlescanon.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont en outre sous réserve de modifications apportées à leur mise en ligne.


  1. Limitations contractuelles sur les données techniques

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  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Charles Canon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou des droits d'utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, autorisation préalable de: Charles Canon.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient a été considérée comme constitutive d'une contrefaçon et de la réalisation des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


  1. Limitations de responsabilité

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition de l'utilisateur. Charles Canon se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant, Charles Canon se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie ...).


  1. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n ° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.charlescanon.com, peut être recueilli: l'URL des liens par l'intermédiaire de l'utilisateur a accédé au site www.charlescanon.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout droit d'accès à un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le nom, le nom de l'auteur et le nom de l'auteur de la demande qui doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.charlescanon.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Charles Canon et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.charlescanon.com.

Les bases de données protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


  1. Liens hypertextes et cookies

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  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.charlescanon.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


  1. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


  1. Lexique

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles: "les informations qui permettent, sous quelques forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent", (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

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