Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après CGV) sont conclues d'une part, par la société CHARLES CANON (ci-après le vendeur) au capital de 10.000 euros
Siège social sise 6 rue Copernic, 62970 Courcelles les Lens immatriculé au RCS de Arras SIRET 82370908400029 et gérant le site CHARLES CANON

N° TVA FR78 823709084

N° téléphone de contact : 03.21.77.01.37

Mail de contact : contact@charlescanon.com

et d'autre part par toute personne physique ou morale (Ci-après l'acheteur) souhaitant réaliser un achat sur le site internet CHARLES CANON

Date de dernière mise à jour le 09 Mars 2020

• Objet

Les présentes CGV font partie intégrante du contrat entre l'acheteur et le vendeur et régissent les relations contractuelles ainsi que les conditions applicables à tout achat par le biais du site CHARLES CANON. L'acquisition d'un produit via le site internet implique une acceptation sans réserve des présentes CGV dont l'acheteur a pris connaissance préalablement à sa commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV sous quelques prétextes que ce soient. En tout état de cause les présentes CGV s'appliquent à la date de commande par l'acheteur.

• Produits (hors couteaux)

Les produits proposés sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur s'engage à ce que le produit acheté sur le site soit sans rapport avec son activité professionnelle et que son utilisation se fera dans un cadre strictement personnel.

Les illustrations ou photos présentant les produits sont les plus fidèles possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.

• Couteaux

La vente des couteaux est interdite aux mineurs. Le processus de vente comprend une étape ou l'acheteur s'engage formellement sur le fait d'être majeur.

Les produits proposés sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur s'engage à ce que le produit acheté sur le site soit sans rapport avec son activité professionnelle et que son utilisation se fera dans un cadre strictement personnel.

Les illustrations ou photos présentant les produits sont les plus fidèles possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.

 

• Prix

Pour les produits expédiés en France métropolitaine et dans l'union Européenne, les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

Pour les produits expédiés hors Union Européenne et DOM/TOM, le prix est calculé hors taxes. L'acheteur est redevable de la prise en charge de toutes taxes, frais et droits d'importation. Il en outre responsable des diverses déclarations auprès des autorités compétentes.

Toutes les commandes quel que soient leurs origines sont payables en euros. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.  

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix, frais et taxes compris.  

Le transfert de risques (perte ou endommagement) du vendeur vers l'acheteur prend effet lorsque le produit est physiquement transféré à l'acheteur

• Commande

La conclusion du contrat et les informations contractuelles se font en langue française

Le déroulement du processus de commande et des différentes étapes sur le site CHARLES CANON est le suivant :

Création du compte client : Cette première phase permet de récupérer les informations nécessaires à la prise de commande et à l'expédition du produit. L'adresse de l'acheteur est vérifiée lors de l'activation du compte client par mail

La page de présentation produit apparait après avoir cliqué sur son image représentative. Le prix produit est indiqué en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) hors frais de traitement et d'expédition. L'acheteur remplit son panier avec le ou les articles choisis.

Avant de confirmer sa commande, l'acheteur peut en vérifier le contenu, y apporter toutes modifications ou annuler cette commande potentielle. Après vérification, l'acheteur confirme sa commande. Cette confirmation entraine la formation du contrat. Suivant la destination les frais d'expédition sont calculés suivant une livraison à domicile type Chronopost, le prix total de la commande est indiqué en clair au niveau "Montant total du panier"

Le vendeur se réserve le droit de refuser cette commande pour tout motif qu'il jugerait légitime.

 

 

• Validation de votre commande

Toute commande sur le site Internet CHARLES CANON suppose l'adhésion aux présentes CGV sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

• Paiement

Le fait de valider la commande implique l'obligation pour l'acheteur de payer le prix indiqué.  

Le règlement des achats s'effectue via le compte Paypal de l'acheteur ou par carte bleue (via Paypal ou en saisissant directement le numéro de carte bleu, la date de validité et le code de sécurité situé au dos de la carte 

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 

• Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) à l'adresse du siège du vendeur.

Tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Le prix du produit acheté ainsi que les frais d'envoi seront remboursés à l'acheteur par le vendeur dans un délai de quatorze (14) jours. Le couteau devra être renvoyé en recommandé avec accusé de réception. Les frais de retour étant à la charge de l'acheteur.

Les produits gravés ne pourront ni être retournés, ni remboursés

 

• Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les produits seront expédiés sous trois (7) jours calendaires après la confirmation de la commande. Le délai de livraison sera conforme à celui indiqué dans les Conditions Générales de Chronopost ou de Mondial Relay. A titre d'information le délai de livraison Chronopost  est de j+1 par rapport à la date d'expédition, celui de Mondial Relay est de j+3  pour la France métropolitaine.

Le transfert de risques s'effectue au moment ou l'acheteur prend physiquement possession du colis. Il convient à l'acheteur d'émettre auprès du transporteur d'éventuelles réserves sur le produit livré.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.

Conformément aux dispositions légales et en cas de retard de livraison (délai entre commande et réception supérieure à 14 jours), l'acheteur bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions et modalités définies par le Code de la Consommation. Si entre temps l'acheteur reçoit le produit, il peut le retourner, le vendeur procédant dés lors au remboursement du produit, des frais d'expédition et des frais de réacheminement.

Chronopost ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de l'acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous. En cas d'indisponibilités répétées de l'acheteur le colis est déposé suivant avis au bureau de poste le plus proche.

• Garantie applicable aux couteaux

Nos couteaux sont garantis à vie au premier propriétaire. Cette garantie couvre le remplacement de toutes pièces défectueuses dans le cadre d'une utilisation normale du produit. Un couteau doit, notamment, être utilisé comme tel. Une lame endommagée ou cassée net lors de l'emploi du couteau comme outil ne sera pas remplacée au titre de la garantie.

 En cas d'usure normale, le couteau pourra, dans la mesure du possible, être remis dans son état d'origine. La lame sera aiguisée, le mécanisme graissé et les pièces défectueuses remplacées.

Dans tous les cas le couteau devra nous être renvoyé en recommandé avec accusé de réception à l'adresse du vendeur. Les frais de retour seront remboursés à l'acheteur sur la base du tarif Chronopost

Les dispositions de cet article n'empêchent pas l'acheteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

 

• Garantie applicable aux produits (hors couteaux)

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles du Code civil et ce pour une durée de 2 ans.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, les produits doivent être retournés en recommandé avec accusé de réception à l'adresse du vendeur.  L'acheteur devra retourner l'article dans l'état dans lequel il l'a reçu (Ensemble des éléments : Accessoires, emballage, notice...). Le vendeur assure le remboursement ou le remplacement du produit défectueux, les frais de retour seront remboursés à l'acheteur sur la base du tarif Chronopost

Les dispositions de cet article n'empêchent pas l'acheteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

 

• Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit est livré. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation et d'utilisation des produits commandés. Par ailleurs, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté et notamment de l'utilisation du couteau comme outil.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de vente d'un couteau à une personne mineure. Lors du processus de vente l'acheteur s'engage sur l'acceptation de ces conditions générales de vente et de fait d'être majeur

• Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. 

• Propriété intellectuelle

Tous les éléments constitutifs du site (marque, logo, noms de domaine, produits, images, vidéos, textes et plus généralement toutes données et informations) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV.

 

• Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens du Code civil.

 

• Données personnelles

Le vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations transmises par l'acheteur qui sont nécessaires à la gestion de la commande.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations nominatives et des données personnelles le concernant. Il doit en exprimer le souhait par lettre recommandée à l'adresse du siège du vendeur

• Archivage Preuve

La société CHARLES CANON SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable pendant une durée de 10 ans, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article du Code civil.